Seules les conditions suivantes s'appliquent à toutes les conditions commerciales. Tout autre accord nécessite la forme écrite et ne devient obligatoire qu'après notre confirmation écrite. Les accords oraux ne sont pas valables.
Les conditions de vente, de livraison et de paiement s'appliquent également à toutes les offres promotionnelles de notre société.
Les données et illustrations figurant dans nos documents de vente et listes de prix sont en principe sans engagement et peuvent être modifiées à tout moment. Lors de l'acceptation du contrat de vente, la solvabilité de nos clients est présumée. Des renseignements négatifs reçus ultérieurement nous autorisent à nous retirer du contrat ou à exiger un paiement anticipé. Les prix indiqués dans les offres sont valables pour les engagements pris dans les 20 jours suivant l'établissement de l'offre.
Tous les prix s'entendent départ entrepôt, non emballés, hors TVA légale. Les montants indiqués ci-dessous s'entendent nets, hors TVA.
Nous livrons fanko Domizil à partir d'un montant net de facture de 500 francs. Des suppléments pour livraison express sont facturés. Pour les montants inférieurs à Fr. 500.-, nous facturons un montant forfaitaire de Fr. 15.-, emballage compris*. Pour les petites quantités d'un montant facturé inférieur à Fr. 50.-, nous facturons en plus Fr. 10.- pour les frais de traitement. Les livraisons en retard sont livrées par nos soins franco de port. Toute réclamation pour retard de livraison est exclue. Aucun rabais d'enlèvement ni crédit de transport ne peut être accordé aux personnes venant chercher elles-mêmes leurs marchandises. Le transport
s'effectue aux risques et périls du destinataire par des entreprises de transport de notre choix. Si des dommages de transport surviennent, ils doivent être signalés dans les 24 heures aux entreprises de transport exécutantes.
* Les suppléments pour les marchandises encombrantes sont facturés au destinataire.
Les écarts minimes ne donnent pas droit à des réclamations. Les défauts doivent être signalés immédiatement par écrit, au plus tard dans un délai d'une semaine. Les marchandises faisant l'objet d'une réclamation ne peuvent être retournées qu'avec notre autorisation et uniquement aux frais et aux risques de l'acheteur. Pour les produits de tiers, les droits de garantie se limitent aux droits de responsabilité que nous avons envers le fournisseur. Les réclamations pour défauts pour les frais accessoires et consécutifs sont exclues. En principe, les marchandises commandées et correctement livrées ne sont qu'exceptionnellement
et repris après accord préalable. Les fabrications spéciales ne peuvent pas être reprises.
Sauf accord contraire par écrit :
30 jours nets à compter de la date de facturation. Nous nous autorisons à facturer ultérieurement les déductions d'escompte non justifiées. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de facturer un intérêt de retard de 5%. La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral. Le lieu d'exécution est le siège de l'émetteur de la facture.
